Vos factures électroniques, gérées en arrière-plan

Pourquoi cette réforme vous concerne

Beaucoup d'orthopédagogues pensent en être dispensées parce qu'elles ne facturent que des familles. C'est le contresens le plus répandu, et il coûte cher. La réforme ne distingue pas selon le type de clientèle : elle s'applique aux assujettis à la TVA, et la franchise en base est un régime de dispense de collecte, pas une sortie du champ.

Une obligation vise d'ailleurs tout le monde, y compris un cabinet dont l'activité est exonérée : pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Elle est en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Le détail de qui est concerné par quoi est dans notre guide de la réforme.

Le calendrier, et ce qu'il vous impose

• Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 : toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique, ce qui suppose d'être raccordée à une plateforme agréée. C'est la seule échéance déjà passée.
• Au 1ᵉʳ septembre 2027 : les micro-entreprises, TPE et PME devront émettre leurs factures aux clients professionnels au format électronique, et transmettre les données de leurs autres ventes à l'administration.

Notre choix : nous raccorder, pas devenir plateforme

Devenir soi-même plateforme agréée suppose une immatriculation par la DGFiP, des certifications de sécurité exigeantes et le maintien d'un réseau d'interopérabilité européen. Ce n'est pas notre métier. Le nôtre, c'est l'accompagnement des apprenants, et nous préférons y consacrer notre attention.

Nous avons donc choisi de nous raccorder à un opérateur spécialisé et déjà immatriculé. C'est aussi ce que dit l'administration : un logiciel de facturation n'a pas à être agréé, il doit être raccordé à une plateforme qui l'est. La question à poser à un éditeur n'est pas « êtes-vous agréé », mais « à quelle plateforme êtes-vous raccordé ».

Notre partenaire : Super PDP

App'Évol s'appuie sur Super PDP, une plateforme agréée immatriculée par la DGFiP le 22 décembre 2025, tests d'interopérabilité compris. Vous pouvez le vérifier vous-même : la liste des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr.

Concrètement, ce raccordement prend en charge l'émission de vos factures aux organismes privés dans les formats réglementaires, la réception des factures de vos fournisseurs, et, si votre cabinet est en franchise en base de TVA, la transmission de vos données de transaction à l'administration fiscale.

Ce qu'App'Évol fait à votre place

Notre objectif tient en une phrase : que cette réforme ne change rien à votre façon de travailler au quotidien.

• Vos factures aux organismes privés partent au format Factur-X, sans manipulation de votre part.
• Vos données d'e-reporting sont transmises sans attendre l'échéance de 2027, si votre cabinet est en franchise en base de TVA.
• Le raccordement vous inscrit comme destinataire dans l'annuaire, donc l'obligation de réception est couverte.
• Les retours de la plateforme sont relus chaque nuit, et vous êtes prévenue en cas de refus.
• Si une action reste nécessaire de votre côté, elle est signalée dans votre espace, pas découverte trop tard.

Ce que nous ne faisons pas

Une page qui ne dit que ce qu'elle fait bien n'aide personne à décider. Voici les bornes, écrites noir sur blanc.

• Les factures reçues se consultent chez la plateforme. Le raccordement vous inscrit bien comme destinataire, mais App'Évol n'a pas encore d'écran dédié pour les afficher.
• Les administrations et collectivités passent par Chorus Pro, un circuit distinct et antérieur à cette réforme. Si vous facturez une mairie, cela ne relève pas de votre plateforme agréée.
• Le régime réel de TVA n'est pas couvert pour l'e-reporting : nous ne gérons pour l'instant que la périodicité déclarative de la franchise en base.
• App'Évol n'est pas une plateforme agréée, et n'a pas vocation à le devenir. L'administration immatricule des plateformes, pas des logiciels.