L'orthopédagogie n'est pas une profession réglementée en France : il n'existe pas d'ordre professionnel ni de diplôme d'État obligatoire pour exercer. Vous exercez donc en libéral, et la première décision concrète à prendre est celle du statut juridique. Ce choix conditionne vos charges sociales, votre fiscalité et la lourdeur de votre administratif.
Avant d'entrer dans le détail : cet article est informatif. Les seuils et règles évoluent, et chaque situation est particulière. Pour une décision engageante, faites-vous accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en création d'entreprise.
La micro-entreprise : le choix de départ le plus courant
La grande majorité des orthopédagogues qui s'installent commencent en micro-entreprise (l'ancien régime « auto-entrepreneur »). Ses atouts pour démarrer :
- Simplicité. Création en quelques minutes en ligne, comptabilité allégée, déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle.
- Charges proportionnelles. Vous payez des cotisations sociales calculées en pourcentage de votre chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations.
- Franchise de TVA. En dessous d'un certain seuil, vous ne facturez pas la TVA (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Vos factures sont donc plus simples.
Ses limites : un plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser, l'impossibilité de déduire vos charges réelles (loyer du cabinet, matériel, logiciel), et une protection sociale qui reste basique. Vérifiez les seuils en vigueur l'année de votre création, car ils sont régulièrement réévalués.
L'entreprise individuelle au réel : quand les charges montent
Si vos frais professionnels deviennent significatifs (location d'un cabinet, matériel, outils), l'entreprise individuelle au régime réel permet de déduire vos charges réelles de votre bénéfice imposable. L'administratif est plus lourd qu'en micro-entreprise et justifie souvent l'accompagnement d'un comptable, mais le calcul peut devenir avantageux quand l'activité se développe.
La société (EURL, SASU) : pour structurer plus tard
Passer en société (EURL ou SASU) a du sens à un stade plus avancé : revenus confortables, volonté de séparer patrimoine personnel et professionnel, optimisation de la rémunération, ou projet à plusieurs. C'est plus structurant et plus coûteux à gérer. Ce n'est généralement pas le point de départ d'un cabinet qui débute, mais une étape d'évolution.
Les démarches communes, quel que soit le statut
- Immatriculation et obtention d'un numéro SIRET, indispensable pour facturer.
- Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : vivement recommandée pour exercer sereinement auprès d'enfants et de familles.
- Compte dédié à l'activité pour séparer vos flux professionnels et personnels.
- Conformité RGPD : dès la première séance, vous traitez des données sensibles d'enfants. Voyez notre guide dédié.
Comment décider
Une logique simple pour la plupart des cabinets : commencer en micro-entreprise pour tester l'activité avec un minimum de contraintes, puis faire évoluer le statut quand le chiffre d'affaires progresse et que les charges réelles deviennent importantes. L'essentiel est de ne pas se sur-structurer trop tôt, ni de rester en micro-entreprise quand ce n'est plus optimal. C'est exactement le moment où l'avis d'un expert-comptable est le plus rentable.
Ce qu'il faut retenir
L'orthopédagogie s'exerce en libéral, et la micro-entreprise est le point de départ le plus courant pour sa simplicité. L'entreprise individuelle au réel, puis la société, deviennent pertinentes à mesure que l'activité grandit. Quel que soit votre statut, un numéro SIRET, une assurance RCP et une facturation conforme sont indispensables. Pour la suite, lisez notre guide pour ouvrir un cabinet d'orthopédagogie en libéral et pour fixer vos tarifs.